par CARRUS Conseil

La loi impose d’organiser le renouvellement des membres du Comité Social et Économique, 4 ans après sa mise en place et de s’y préparer 90 jours avant la fin des mandats en cours.
Votre Entreprise, votre Association est-elle concernée ?

CARRUS Conseil vous propose un accompagnement pour organiser et préparer l’élection des représentants du personnel à l’appui des dernières modifications législatives. Une attention particulière doit être portée sur 2 points qui peuvent entrainer la nullité de la procédure de renouvellement :
Prise en compte de l’effectif et Calendrier prévisionnel.

Les étapes clés de l’accompagnement

• Définir l’effectif à prendre en compte
• Elaborer le calendrier électoral
• Négociation du protocole d’accord pré-électoral
• Organiser le premier et le second tour des élections
• Appui à la rédaction du procès-verbal

Sur devis en fonction de la taille de votre structure, le service juridique de CARRUS Conseil vous accompagnera dans le renouvellement de votre CSE.